Assurance dommages ouvrage pour promoteur

Vous pouvez effectuer d’importantes épargnes sur votre assurance promoteur avec notre contrat d’assurance dommage-ouvrage promoteur. Vous allez ainsi réaliser des économies et également assurer votre projet de construction immobilière.

Vous souhaitez sûrement effectuer des économies et épargnes sur votre contrat d’assurance construction que ce soit pour votre assurance dommage-ouvrage, CNR, GFA, ou RCMO.

Nous mettront à votre disposition ci-dessous les informations requises sur les assurances obligatoires pour un promoteur.

Quelles sont les assurances obligatoires pour un promoteur immobilier ?

Un promoteur immobilier est un professionnel qui appartient au domaine de la construction immobilière.

Dans ce sens, un promoteur immobilier (maître d’ouvrage) est chargé de l’exécution pour le compte des futurs acquéreurs.

Cependant, et suite aux articles L. 241-1 à L. 242-1 du Code des Assurances, une promotion immobilière pour une maison ou un immeuble (un ouvrage) met le maître d’ouvrage dans l’obligation de souscrire une assurance dommage-ouvrage et pour lui et pour les acquéreurs.

De ce fait, toute personne qui agit contre les dispositions de ces articles sera sanctionnée d’un emprisonnement de 6 mois et/ou d’une amende de 75 000 euros.

Obtenez rapidement un devis de votre assurance dommages ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage est une couverture qui assure le financement des travaux de réparation relatifs aux vices et désordres pris en charge par la garantie décennale et ce sans avoir à rechercher les responsabilités des acteurs.

Ainsi, les propriétaires successifs ainsi que le promoteur seront pris en charge tout au long des 10 années qui suivent la date de livraison de l’ouvrage.

En conséquences, l’indemnisation du maître d’ouvrage sera rapide et sans avoir à attendre une décision de la justice pour trancher les responsabilités entre les différents intervenants.

Définition de la garantie constructeur non-réalisateur

La garantie constructeur non réalisateur est une garantie qui vient compléter l’assurance dommages-ouvrage. En effet, celle-ci permet de couvrir la responsabilité civile décennale des constructeurs non-réalisateurs d’opérations de construction.

Quelles sont les conditions à nécessaires pour pouvoir souscrire à une garantie constructeur non-réalisateur ?

Afin de pouvoir souscrire à cette garantie, certaines conditions doivent être valides notamment :

  • Etude de sol – G2/G12 ;
  • Architecte ou maître d’œuvre en mission complète ;
  • Bureaux d’étude divers – mission d’étude béton, thermique ;
  • Contrôleur technique – missions variables en fonction des projets.

Quels sont les documents requis ?

Les documents nécessaires sont comme suit :

  • Une convention ou contrat avec les prestataires signée et datée ;
  • L’attestation d’assurance RC Décennale des intervenants valable à la DOC ;
  • La facture des prestataires, souvent fournie en fin de chantier ;
  • Tout avenant modifiant le contrat initialement signé.

Obtenez rapidement un devis de votre assurance dommages ouvrage

Somme toute, nous accompagnons les promoteurs immobiliers en leur apportant des solutions d’assurance dommage-ouvrage adéquates à leur projet de construction que ce soit pour un immeuble collectif, des locaux commerciaux, des maisons groupées ou en bande...

Obtenez rapidement un devis de votre assurance dommages ouvrage

Demandez un rappel