Dommage-ouvrage pour particuliers
Vous êtes à la recherche d’une assurance dommages ouvrage particulier ? Vous avez le bon réflexe ! En effet, la DO fonctionne en complément de la garantie de responsabilité décennale des artisans et elle est obligatoire pour souscrire un prêt auprès d’une banque.
Mais ce n’est pas tout. Grâce à cette assurance, votre construction est protégée pendant 10 ans, même en cas de vente de votre bien, et elle vous permet d’obtenir plus rapidement la réparation des vices de construction.
Tout ce qu’il faut connaître à propos de la dommages-ouvrage
Cette assurance protège l’assuré pendant 10 ans contre les risques de malfaçon des constructeurs. Elle a pour objet de financer rapidement le paiement des travaux de réparation des dommages à l’ouvrage réalisé ainsi qu’aux ouvrages existants, totalement incorporés dans l’ouvrage neuf. Sans recherche de responsabilité.
Ensuite l’assureur «dommages ouvrage» exercera ses recours subrogatoires contre l’assureur de responsabilité décennale du constructeur fautif.
Complémentaire à la garantie de responsabilité décennale des entreprises, elle est obligatoire pour les constructions neuves et les travaux importants.
L’obligation d’une dommages ouvrage particulier
La souscription d’une assurance dommages ouvrages (DO) pour les particuliers résulte d’une obligation. Ce contrat d’assurance DO couvre le maître d’ouvrage et les propriétaires successifs des travaux mal réalisés par les intervenants à la construction, eux-mêmes soumis à la garantie décennale.
Ainsi, tout particulier maître d’ouvrage effectuant des travaux de bâtiment doit souscrire une assurance dommages ouvrage à la date d’ouverture de chantier. Ceci afin de protéger sa construction pendant 10 ans (à compter de la réception) des risques de malfaçons importantes. Cependant, aucune sanction n’est prévue pour le propriétaire qui fait construire pour lui-même ou un membre de sa famille.
Garantie dommage-ouvrage pour prêt immobilier
Vous souhaitez faire construire votre nouveau logement ou réaliser des travaux importants ? Votre banque vous demande de souscrire une assurance garantie dommages ouvrage pour l’obtention de votre prêt immobilier ? En effet, elles veulent être certaines que l’emprunt sera remboursé, même en cas de sinistre. C’est pourquoi aujourd’hui la plupart des banques, exigent la souscription d’une dommages ouvrage pour accepter le financement de travaux.
Début d’une assurance dommage-ouvrage
La garantie démarre à la signature du premier Procès-Verbal réception des travaux. À la fin des travaux, il convient de transmettre à l’assureur :
- l'ensemble des procès-verbal de réception sans réserve ;
- les factures ;
- le décompte général définitif.
- La déclaration d’achèvement des travaux
À réception, l’assureur adressera l’attestation définitive d’assurance dommages ouvrage formalisant le fait que l’ouvrage est bien garanti pendant 10 ans.
Toutefois, la garantie est acquise avant la réception des travaux, lorsqu’une mise en demeure restée infructueuse, le contrat conclu avec l’entrepreneur est résilié pour inexécution par celui-ci de ses obligations.
Par conséquent l’assuré devra dans un premier temps mettre en demeure le constructeur de réparer les dommages.
Puis dans un second temps, obtenir la résiliation du contrat, soit à l’amiable, soit judiciairement.
La jurisprudence admet que la liquidation judiciaire est une cause de résiliation du marché de travaux.
Il est possible de déclarer un sinistre à son assureur pendant 2 ans, si celui-ci est survenu avant la fin de la période de garantie décennale.
Attention néanmoins à la possible perte d’indemnisation en cas de déclaration trop tardive.
Protection d’une assurance dommage-ouvrage pour particuliers
La dommages ouvrage particulier vous protège en cas de sinistre, comme des fissures importantes dans les murs.
En outre, la garantie couvre les dommages même résultant d’un vice du sol, de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, les fabricants et les importateurs ou le contrôleur technique, et qui :
compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l’opération de construction ;
affectent les dits ouvrages dans l’un de leurs éléments constitutifs ou l’un de leurs éléments d’équipement, les rendent impropres à leur destination ;
affectent la solidité de l’un des éléments d’équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.
En bref, il s’agit des vices de construction relevant de la garantie décennale.
En cas de vente de votre habitation avant les 10 ans, elle se transmet au bénéfice des nouveaux propriétaires successifs.
Fonctionnement d’une assurance dommages-ouvrage pour travaux
Attention à bien vérifier que les professionnels auxquels vous faites appel sont bien assurés : garantie décennale et assurance responsabilité civile professionnelle.
En effet, votre assurance construction dommage ouvrage ne fonctionnera qu’à condition que les travaux de vos entrepreneurs soient couverts par une Responsabilité des Constructeurs décennale.
En revanche, cette assurance construction ne couvre pas les sinistres suite à incendies ou catastrophes naturelles (ces risques sont couverts par l'assurance habitation).
De même, les dommages esthétiques et ceux consécutifs à un acte de négligence ne sont pas couverts (par exemple : défaut d’entretien, fenêtre laissée ouverte).
Le Dommages-ouvrage ne garantit pas non plus les éléments d’équipement comme le carrelage, les sols souples.
Sinistres plus fréquemment indemnisés
- tassement des fondations superficielles, générant des fissures : 20,6%
- fissures dans les sols carrelés intérieurs
- infiltrations d'eau dans le toit à la jonction des Velux et cheminées
- infiltrations d'eau à la jonction des fenêtres et portes-fenêtres et de la maçonnerie
- fissures dans les murs extérieurs, à l'origine d'infiltrations
- infiltrations d'eau dans les sous-sols
- tassement d'une chape sans vide sanitaire, générant des fissures
- fuites sur canalisations encastrées
- malfaçons et fuites sur les canalisations extérieures.
Mise en œuvre de cette assurance construction
Propriétaire, vous subissez un sinistre de nature décennale ? Vous avez eu la bonne idée de souscrire une garantie dommages ouvrage ou le vendeur vous a remis au moment de l’achat le contrat dommage ouvrage.
Attention, la mise en œuvre de cette garantie obéit à des règles très strictes.
Selon le Code des assurances, dans un délai de 60 jours après la réception de la déclaration du sinistre, l’assureur mandatera un expert à ses frais.
Ensuite, il vous versera directement une indemnité dans les 90 jours, sans attendre une décision de justice, afin de régler la totalité des travaux de réparation de votre maison, sans franchise.
Les travaux concernés par l’assurance DO
- d'une construction neuve ;
- de travaux de rénovation, d'agrandissement ou d'une extension ;
- d'aménagement de combles, ;
- d’une ouverture d'un mur porteur ;
- de la création d'une véranda ;
- de travaux de couverture dans votre résidence principale ou secondaire.
- l’auto-construction
le prix d’une assurance
Chaque assureur est libre de fixer le montant qu’il souhaite. Le prix d’une Dommages-ouvrage est donc variable d’une compagnie à une autre.
Toutefois, le prix moyen d’une assurance dommages ouvrage constaté en France est de 3 995 € en 2020.
Souscrire une assurance dommage-ouvrage pas chère est essentiel pour optimiser son budget.
Le principe ici le choix unique de lots que vous souhaitez garantir. Les travaux garantis seront ceux que vous avez souscrits. Ils seront indiqués au contrat et sur l’attestation.
Une condition néanmoins : vos artisans devront être couverts par une assurance de responsabilité décennale.
Risques dommages-ouvrage pour particuliers
En tant que particulier, l’absence de souscription n’entraîne aucune sanction, dès lors que vous faites construire pour vous-même. Mais sachez qu’en cas de vente du bien sans dommage ouvrage, vous risquez une moins-value car vos travaux ne sont pas garantis.
Certains acquéreurs potentiels refuseront même d’acheter dans ces conditions.
En outre, le particulier qui vend un bien rénové ou une construction neuve doit la garantie décennale à l’acheteur.
Sans assurance, vous devrez payer vous-même les travaux de réparation en cas de désordres relevant de la garantie de responsabilité civile décennale, même si vous ne vivez plus dans la maison.
La sélection scrupuleuse de partenaires
Le marché de l’assurance construction en libre prestation de services (LPS) traverse de graves difficultés, de nombreux assureurs construction cessent leur activité.
N’oubliez pas que le risque à couvrir est d’une durée de 10 ans.
Se retrouver au bout de 5 ans avec une maison couverte de fissures importantes et personne contre qui se retourner peut vous mettre en difficulté.
De ce fait, il convient d’être prudent et de bien choisir son assureur.
C’est pourquoi nous vous proposons des assureurs solides pour une solution dommage ouvrage particulier optimisée, pérenne et au meilleur prix.
Tarif immédiat en ligne pour les particuliers
Le recours au simulateur permet au souscripteur de ne rien laisser au hasard dans le choix de son futur contrat d’assurance.
Tous les éléments d’aide à la prise de décision sont passés à la loupe et explicités, de façon à orienter l’assuré vers une formule adaptée à son profil.
Nous vous permettant d’obtenir en quelques minutes une offre personnalisée.
De plus, si vous le souhaitez, un conseillé dédié vous aide à faire le bon choix pour trouver une offre d’assurance dommages ouvrage performante.
Les solutions dommages ouvrage
Le choix de votre assurance construction dommages ouvrage a une grande influence sur le montant total de vos travaux. Afin de ne pas trop alourdir le coût de votre construction, choisissez votre contrat avec soin.
Assurance dommages ouvrage clos couvert
Ce contrat, appelé aussi dommage ouvrage hors d’eau et d’air, permet au propriétaire ne disposant pas d’une maîtrise d’œuvre en mission complète ou d’une étude de sol, de souscrire cette assurance afin de protéger sa future maison neuve ou ses travaux de rénovation extension.
De plus, l’auto-constructeur de second œuvre pourra également souscrire cette garantie pour les lots réalisés par des intervenants extérieur.
Sans étude de sol
Il est possible de souscrire à une police d’assurance sans étude de sol et faire des économies tout en répondant aux exigences des banques.
sans maître d'œuvre
Certains particuliers souhaitent souscrire sans maître d’œuvre en mission complète. Nous avons la solution pour souscrire une police dommages ouvrage sans maître d’œuvre et la garantie sera bien acquise.
Garantie de parfait achèvement (GPA)
La garantie de parfait achèvement (GPA) oblige l’entrepreneur défaillant à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l’ouvrage pendant un an à compter de la date de réception des travaux.
Il s’agit entre outre :
- de réserves mentionnées au procès-verbal de réception pour les désordres apparents ;
- d'une notification écrite postérieure envoyée par lettre recommandée avec avis de réception dans les autres cas de figure.
Garantie de bon fonctionnement (garantie biennale)
Pendant les 2 ans qui suivent la réception des travaux, vous bénéficiez de la garantie de bon fonctionnement. Cette garantie impose à l’entreprise qui a réalisé les travaux de réparer ou remplacer les éléments d’équipement dissociables qui ne fonctionnent pas.
Elle couvre entre autres les portes intérieures, les moquettes, le ballon d’eau chaude, les volets, les appareils électriques fournis à la livraison.
La garantie constructeur non réalisateur (CNR)
Cette obligation résulte de l’article L 241-2 du Code des assurances : « Celui qui fait réaliser pour le compte d’autrui des travaux de construction doit être couvert par une assurance garantie constructeur non réalisateur»
Par conséquent si vous avez vendu un bien que vous avez fait construire vous êtes soumis de cette obligation.
Responsabilité de Constructeurs Maitre Ouvrage
La RCMO protège le maître d’ouvrage des conséquences pécuniaires liées à sa responsabilité civile en tant qu’ordonnateur de travaux.
En effet il est susceptible de devoir indemniser les tiers propriétaires ou occupants des bâtiments avoisinants victimes de dommages corporels, matériels et immatériels causés par ses travaux.
Les garanties prennent effet à compter du démarrage des travaux et jusqu’à la date de réception de l’ouvrage.
Tous Risques Chantier
Abrégé TRC, cette garantie facultative est complémentaire à l’assurance dommages-ouvrage.
Elle est souscrite par le donneur d’ordre pour un chantier déterminé.
Elle a pour objet de garantir en cours du chantier l’ensemble des dommages matériels causés à l’ouvrage final ou à l’ouvrage provisoire comme un effondrement, un incendie, des dégâts des eaux, une tempête, des vols des matériaux et équipements
Garantie des Dommages Immatériel
L’assurance dommage immatériel peut se révéler très utile dans la mesure où la police dommage ouvrage obligatoire n’inclut pas les pertes de jouissance (impossibilité d’occuper le bâtiment pendant la durée nécessaire aux travaux de réparation s’il s’agit d’un logement ou perte de loyers si le bâtiment est loué).
La garantie concerne les problèmes immatériels subis par les occupants, maître de l’ouvrage, propriétaires successifs ou les locataires.
L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?
Suite à la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la souscription à une assurance dommages ouvrages (DO) est obligatoire. De ce fait, ce type de contrat protège le maître d’ouvrage (client) ainsi que les futurs propriétaires des vices survenus suite à la mal réalisation des travaux par les professionnels du BTP. En effet, ceux-ci doivent obligatoirement souscrire une garantie décennale.
Évidemment, chaque personne qui réalise des travaux de construction ou de bâtiment doit souscrire un contrat d’assurance décennale avant le début des travaux. Celui-ci couvre sa construction pendant les 10 années qui suivent la réception des travaux et ce contre les vices et malfaçons.
Par la suite, la souscription à l’assurance dommages ouvrage particulier doit être effectuée à la date d'ouverture de chantier pour prendre effet dès la livraison des travaux.
De ce fait, lors de la réalisation des travaux de construction (maison neuve) ou de rénovation peu importe la nature de votre logement (résidence principale ou secondaire, etc), vous êtes obligatoirement tenu de souscrire une assurance dommages ouvrages si vous êtes propriétaire du logement (et donc maître d’ouvrage).
Quels sont les risques pris en charge l'assurance dommages ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage (appelée aussi l’assurance travaux) vous couvre dans le cas de sinistre survenu dans votre logement tel que d’importantes fissures dans vos murs. Cependant, les petits vices ne relèvent pas de l’assurance dommage-ouvrage.
Comment faire jouer son assurance dommages-ouvrages ?
En premier lieu et dans le cas d’une déclaration de sinistre, la compagnie d’assurance dispose alors d’un délai de 60 jours après la déclaration de celui-ci pour envoyer un expert à sa charge.
Par la suite et sans avoir à attendre une décision de la justice, votre assureur va effectuer un versement d’indemnité dans les 90 jours qui suivent la déclaration, et ce pour faire face aux frais totaux relatifs aux travaux de réparation de votre logement.
Ainsi, rien ne sera à votre charge vu que la compagnie d’assurance se chargera du financement de l’ensemble des travaux de réparation des dommages relevant de nature décennale sans franchise.
L’assurance dommages-ouvrage concerne quels travaux de construction ?
La souscription à une assurance dommage ouvrage pour particulier est obligatoire suite à l’article l242 1 du Code des Assurances et ce que ce soit pour :
- Une construction neuve ;
- Des travaux de rénovation ;
- Des travaux d'agrandissement ;
- Des travaux d’extension ;
- Des travaux d'aménagement de comble ;
- Des travaux d’ouverture d'un mur porteur,
- La création d'une véranda ;
- Des travaux de couverture dans votre résidence principale ou secondaire.
L’assurance dommage ouvrage est une couverture complémentaire à la garantie décennale
Bien que la réalisation de vos travaux soient effectué avec soin par votre maître d’oeuvre et son équipe d’artisans, n’oubliez pas de vérifier bien qu’ils aient une bonne expérience professionnelle, s’ils ont souscrit une assurance qui leur permet d’être couverts pendant la réalisation de votre chantier soit par garantie décennale ou une assurance responsabilité civile professionnelle.
Effectivement pour faire jouer votre assurance construction dommage ouvrage, il est nécessaire que les travaux de vos maîtres d’oeuvre soient pris en charge par une garantie RC décennale.
Quel est le prix d’une assurance dommages ouvrage particulier ?
De toute évidence, la souscription à une assurance construction à un prix pas cher est important pour chaque personne qui fait construire. Cependant et bien que cette assurance soit obligatoire, les compagnies d’assurance proposent leurs propres tarifs, librement.
Dans le but de vous aider dans l’optimisation de votre prime d’assurance, nous vous proposons une souscription partielle de l’assurance dommage ouvrage pour vos travaux.
Cependant, il est nécessaire que votre équipe d’artisans soit couverte par une assurance Responsabilité Civile décennale.
Ainsi, les travaux couverts seront mentionnés dans votre contrat et sur votre attestation d’assurance.
Vous êtes à la recherche d’une assurance dommage ouvrage pas chère ?
La souscription à une bonne assurance dommage ouvrage à un prix pas cher est une idée qui préoccupe beaucoup d’assurés. Dans ce sens, souscrire un contrat d’assurance dommage ouvrage pas cher peut être assez difficile pour quelques particuliers.
En effet, de nombreuses compagnies d’assurance refusent de couvrir ce risque ou exigent des conditions de souscriptions assez compliquées telles que la maîtrise d’oeuvre en mission complète ou encore le refus des auto-constructeurs.
Garantie décennale particulier dans le cas d’une vente
Dans le cas où vous effectué des travaux de construction ou de rénovation pour votre logement, sachez alors que ces travaux sont couverts pendant 10 années suite au Code Civil.
Ainsi et dans le cas de sinistres relatifs à ces travaux, la garantie décennale peut être jouée par l’acheteur de l’ouvrage. Dans le cas où le vendeur de l’ouvrage n’a pas souscrit d’assurance dommages-ouvrages, il sera alors chargé de l’indemnisation de l’acheteur.
Profiter d’une couverture d’assurance adaptée à votre projet
Vous trouverez avec nous, le contrat d’assurance dommages ouvrage particulier (DO) qui répondra le mieux à vos besoins, tout en tenant compte de votre budget.
Afin d’obtenir un devis en ligne, vous n’avez qu’à remplir notre formulaire. Vous obtiendrez par la suite une sélection des meilleurs devis d’assurance dommage-ouvrage au meilleur prix.
Vous pouvez par la suite choisir le contrat qui répond le mieux à vos besoins. Dans ce sens, vous pouvez nous envoyer le questionnaire tout en le joignant aux documents requis pour finaliser votre souscription.
Utilisez notre comparateur d’assurance dommage-ouvrage en ligne. C’est gratuit et sans engagement !
Quelle couverture proposer pour un particulier ?
En étant un courtier en assurance en ligne, vous aurez accès aux meilleures offres disponibles sur le marché français. Ainsi et en quelques minutes, le maître d’ouvrage (client) peut souscrire une assurance dommages ouvrage particulier adaptée à ses besoins et ce en ligne.
Sachez qu’avec nous, il est même possible de souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) après le commencement des travaux de chantier.
Particuliers : Demande de tarif instantané en ligne
Utiliser notre simulateur d’assurance permet au souscripteur (et futur assuré) d’effectuer une comparaison de tous les éléments nécessaires dans une couverture d’assurance dommage-ouvrage.
Ainsi, le souscripteur trouvera la formule la plus adaptée à son profil à un prix avantageux.
Vous obtiendrez en quelques clics une offre sur-mesure, personnalisée. De plus, nos conseillers sont tenus à votre disposition pour vous orienter dans vos recherches et trouver l’offre d’assurance dommages ouvrage la plus performante.
Une assurance dommages ouvrage particulier en ligne
La dommages ouvrage pour particuliers vous protège en cas de sinistre, comme des fissures importantes dans les murs.
En outre, la garantie couvre les dommages même résultant d’un vice du sol, de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, les fabricants et les importateurs ou le contrôleur technique, et qui :
Des conditions de souscription faciles pour les particuliers
Effectivement, choisir votre assurance construction dommage ouvrage affecte grandement le coût total de vos travaux.
Certaines compagnies d’assurance requièrent qu’une étude de sol soit effectuée ou encore un contrôle technique voire une maîtrise d’oeuvre.
Dans le but d’alléger le tarif de votre construction, il est primordial de bien choisir votre contrat dommages-ouvrages.
Assurance dommages ouvrage sans étude de sol
Est-il possible de souscrire à ce contrat d’assurance sans aucune étude de sol ? Votre maçon n’impose rien tant que vous connaissez votre terrain. Ainsi, si vous désirez effectuer des épargnes tout en ne pas effectuant cette mission, nous vous proposons une souscription à un contrat sans aucune étude de sol pour les constructions ou travaux qui ne dépassent pas les 200 000 €.
Dommage ouvrage sans maître d'oeuvre
Il existe certains particuliers qui désirent souscrire sans maître d’oeuvre en mission complète. Ainsi, nous vous proposons la solution qui vous permettra de trouver et souscrire un contrat dommage ouvrage sans maître d’oeuvre.
Vous pouvez nous joindre par téléphone ou nous contacter en remplissant le formulaire ci-dessous :