Tout savoir sur l’assurance dommages-ouvrage

Vous souhaitez souscrire à une assurance dommages ouvrage particulier ?

En effet, il est possible d’effectuer une demande de souscription de cette assurance auprès de votre banque en contrepartie de financer votre futur logement ou les travaux qui lui y sont affectés.

En plus, dans le cas où vous désirez couvrir votre ouvrage pendant les 10 années qui suivent la date de réception des travaux.

L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?

Suite à la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la souscription à une assurance dommages ouvrages (DO) est obligatoire. De ce fait, ce type de contrat protège le maître d’ouvrage (client) ainsi que les futurs propriétaires des vices survenus suite à la mal réalisation des travaux par les professionnels du BTP. En effet, ceux-ci doivent obligatoirement souscrire une garantie décennale.

Évidemment, chaque personne qui réalise des travaux de construction ou de bâtiment doit souscrire un contrat d’assurance décennale avant le début des travaux. Celui-ci couvre sa construction pendant les 10 années qui suivent la réception des travaux et ce contre les vices et malfaçons.

Par la suite, la souscription à l’assurance dommage ouvrage particulier doit être effectuée à la date d'ouverture de chantier pour prendre effet dès la livraison des travaux.

De ce fait, lors de la réalisation des travaux de construction (maison neuve) ou de rénovation peu importe la nature de votre logement (résidence principale ou secondaire, etc), vous êtes obligatoirement tenu de souscrire une assurance dommages ouvrages si vous êtes propriétaire du logement (et donc maître d’ouvrage).

Quels sont les risques pris en charge l'assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage (appelée aussi l’assurance travaux) vous couvre dans le cas de sinistre survenu dans votre logement tel que d’importantes fissures dans vos murs. Cependant, les petits vices ne relèvent pas de l’assurance dommage-ouvrage.

Comment faire jouer son assurance dommages-ouvrages ?

En premier lieu et dans le cas d’une déclaration de sinistre, la compagnie d’assurance dispose alors d’un délai de 60 jours après la déclaration de celui-ci pour envoyer un expert à sa charge.

Par la suite et sans avoir à attendre une décision de la justice, votre assureur va effectuer un versement d’indemnité dans les 90 jours qui suivent la déclaration, et ce pour faire face aux frais totaux relatifs aux travaux de réparation de votre logement.

Ainsi, rien ne sera à votre charge vu que la compagnie d’assurance se chargera du financement de l’ensemble des travaux de réparation des dommages relevant de nature décennale sans franchise.

L’assurance dommages-ouvrage concerne quels travaux de construction ?

La souscription à une assurance dommage ouvrage pour particulier est obligatoire suite à l'article l242 1 du Code des Assurances et ce que ce soit pour :

  • Une construction neuve ;
  • Des travaux de rénovation ;
  • Des travaux d'agrandissement ;
  • Des travaux d’extension ;
  • Des travaux d'aménagement de comble ;
  • Des travaux d’ouverture d'un mur porteur,
  • La création d'une véranda ;
  • Des travaux de couverture dans votre résidence principale ou secondaire.

L’assurance dommage ouvrage est une couverture complémentaire à la garantie décennale

Bien que la réalisation de vos travaux soient effectué avec soin par votre maître d’oeuvre et son équipe d’artisans, n’oubliez pas de vérifier bien qu’ils aient une bonne expérience professionnelle, s’ils ont souscrit une assurance qui leur permet d’être couverts pendant la réalisation de votre chantier soit par garantie décennale ou une assurance responsabilité civile professionnelle.

Effectivement pour faire jouer votre assurance construction dommage ouvrage, il est nécessaire que les travaux de vos maîtres d’oeuvre soient pris en charge par une garantie RC décennale.

Quel est le prix d’une assurance dommages ouvrage particulier ?

De toute évidence, la souscription à une assurance construction à un prix pas cher est important pour chaque personne qui fait construire. Cependant et bien que cette assurance soit obligatoire, les compagnies d’assurance proposent leurs propres tarifs, librement.

Dans le but de vous aider dans l’optimisation de votre prime d’assurance, nous vous proposons une souscription partielle de l’assurance dommage ouvrage pour vos travaux.

Cependant, il est nécessaire que votre équipe d’artisans soit couverte par une assurance Responsabilité Civile décennale.

Ainsi, les travaux couverts seront mentionnés dans votre contrat et sur votre attestation d’assurance.

Vous êtes à la recherche d’une assurance dommage ouvrage pas chère ?

La souscription à une bonne assurance dommage ouvrage à un prix pas cher est une idée qui préoccupe beaucoup d’assurés. Dans ce sens, souscrire un contrat d’assurance dommage ouvrage pas cher peut être assez difficile pour quelques particuliers.

En effet, de nombreuses compagnies d’assurance refusent de couvrir ce risque ou exigent des conditions de souscriptions assez compliquées telles que la maîtrise d'oeuvre en mission complète ou encore le refus des auto-constructeurs.

Garantie décennale particulier dans le cas d’une vente

Dans le cas où vous effectué des travaux de construction ou de rénovation pour votre logement, sachez alors que ces travaux sont couverts pendant 10 années suite au Code Civil.

Ainsi et dans le cas de sinistres relatifs à ces travaux, la garantie décennale peut être jouée par l’acheteur de l’ouvrage. Dans le cas où le vendeur de l’ouvrage n’a pas souscrit d’assurance dommages-ouvrages, il sera alors chargé de l’indemnisation de l’acheteur.

Profiter d’une couverture d’assurance adaptée à votre projet

Vous trouverez avec nous, le contrat d’assurance dommage ouvrage particulier (DO) qui répondra le mieux à vos besoins, tout en tenant compte de votre budget.

Afin d’obtenir un devis en ligne, vous n’avez qu’à remplir notre formulaire. Vous obtiendrez par la suite une sélection des meilleurs devis d’assurance dommage-ouvrage au meilleur prix.

Vous pouvez par la suite choisir le contrat qui répond le mieux à vos besoins. Dans ce sens, vous pouvez nous envoyer le questionnaire tout en le joignant aux documents requis pour finaliser votre souscription.

Utilisez notre comparateur d’assurance dommage-ouvrage en ligne. C’est gratuit et sans engagement !

Quelle couverture proposer pour un particulier ?

En étant un courtier en assurance en ligne, vous aurez accès aux meilleures offres disponibles sur le marché français. Ainsi et en quelques minutes, le maître d’ouvrage (client) peut souscrire une assurance dommages ouvrage particulier adaptée à ses besoins et ce en ligne.

Sachez qu’avec nous, il est même possible de souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) après le commencement des travaux de chantier.

Particuliers : Demande de tarif instantané en ligne

Utiliser notre simulateur d’assurance permet au souscripteur (et futur assuré) d’effectuer une comparaison de tous les éléments nécessaires dans une couverture d’assurance dommage-ouvrage.

Ainsi, le souscripteur trouvera la formule la plus adaptée à son profil à un prix avantageux.

Vous obtiendrez en quelques clics une offre sur-mesure, personnalisée. De plus, nos conseillers sont tenus à votre disposition pour vous orienter dans vos recherches et trouver l’offre d'assurance dommages ouvrage la plus performante.

DEMANDEZ IMMÉDIATEMENT VOTRE DEVIS D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET COMPAREZ

Une assurance dommages ouvrage particulier en ligne

Opter pour le choix d’un courtier spécialisé en assurances en ligne vous offre la possibilité de bénéficier de prix plus avantageux.

De ce fait, nous ne facturons aucun frais de dossier ou de courtage pour les particuliers. Nos démarches de souscription sont claires et simples.

Des conditions de souscription faciles pour les particuliers

Effectivement, choisir votre assurance construction dommage ouvrage affecte grandement le coût total de vos travaux.

Certaines compagnies d’assurance requièrent qu’une étude de sol soit effectuée ou encore un contrôle technique voire une maîtrise d’oeuvre.

Dans le but d’alléger le tarif de votre construction, il est primordial de bien choisir votre contrat dommages-ouvrages.

Assurance dommages ouvrage sans étude de sol

Est-il possible de souscrire à ce contrat d’assurance sans aucune étude de sol ? Votre maçon n’impose rien tant que vous connaissez votre terrain. Ainsi, si vous désirez effectuer des épargnes tout en ne pas effectuant cette mission, nous vous proposons une souscription à un contrat sans aucune étude de sol pour les constructions ou travaux qui ne dépassent pas les 200 000 €.

Dommage ouvrage sans maître d'oeuvre

Il existe certains particuliers qui désirent souscrire sans maître d’oeuvre en mission complète. Ainsi, nous vous proposons la solution qui vous permettra de trouver et souscrire un contrat dommage ouvrage sans maître d'oeuvre.

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