Définition d’un maître d’oeuvre
Le maître d’oeuvre (MOE) est la personne qui se charge de la réalisation de l’ouvrage (projet de construction). Ainsi, cette personne est responsable de :
- Des délais ;
- Des coûts ;
- Du respect du cahier des charges.
Étant le responsable de la construction, le maître d’oeuvre est un professionnel avec une grande expérience, et dont la mission est fondamentale.
Nous vous expliquons davantage sur le rôle du maître d’œuvre ci-dessous.
Un maître d'oeuvre, c’est qui ?
Suite à l’article 1 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, un maître d’oeuvre peut être une personne physique ou morale tout en étant un professionnel indépendant.
Dans ce sens, la mission du maître d’oeuvre est d’assurer la bonne réalisation et le bon déroulement des travaux de construction qui lui ont été attribués par le maître d’ouvrage.
Ainsi, cette personne est capable de prendre en charge tout le processus de construction, à commencer par concevoir le projet, et jusqu’à la livraison des travaux.
Quelle est la fonction du maître d'oeuvre ?
Pour commencer, le maître d’oeuvre commence par la définition du budget prévu pour répondre aux besoins et désirs du maître d’ouvrage : architecture, aspect technique et économique, travaux de rénovation, travaux neufs, appartement, local commercial, etc.
Par la suite, il commence la conception des plans en assistant le maître d’ouvrage pour choisir les entreprises et coordonner avec les différents intervenants.
Pour conclure, le maître d’oeuvre s’occupe de l’assistance du maître d’ouvrage, c’est-à-dire il se charge de la conception de l’ouvrage jusqu’à sa livraison (réception).
En contrepartie de la réalisation de ses missions, le maître d’oeuvre perçoit des honoraires mentionnés dans le contrat (convention de maîtrise d’oeuvre) et qui a été signé avec le maître d’ouvrage.
Maître d’œuvre et architecte : Quelle différence ?
Il est possible qu’un maître d’oeuvre soit un professionnel non-architecte tels qu’un bureau d’études ou un économiste de la construction.
Il est à savoir que le statut d’architecte requiert la disposition d’un diplôme reconnu par l’ordre des architectes. De plus, la loi du 03 janvier 1977 protège et réglemente le statut d’architecte.
Contrat de maîtrise d'oeuvre : quelles missions ?
La phase d’étude : mission et conception de maître d'oeuvre
Elle se compose des étapes suivantes :
- DIA : Diagnostic ;
- ESQ : Esquisse ;
- APS : Avant-Projet Sommaire ;
- APD : Avant-Projet Définitif ;
- EXE : Etudes d'Exécution ;
- PRO : Etudes de Projet ;
- DPC Le permis de construire.
Phase de travaux : mission de maîtrise d'oeuvre d’exécution
Elle se compose des étapes suivantes :
- ACT : Assistance aux Contrats de Travaux ;
- OPC : Ordonnancement, Pilotage, Coordination ;
- DET (Direction de l’Exécution des contrats de Travaux) ;
- AOR : Assistance aux Opérations de Réception des travaux.
Il est à noter que seulement pendant la phase d’étude que le maître d’ouvrage peut opter pour se faire assister. Ainsi, la mission de maître d’oeuvre peut être partielle, sinon, elle sera la mission sera complète jusqu’à la livraison.
Quelles sont les obligations du maître d’oeuvre?
Le maître d’oeuvre est chargé de repérer et sélectionner les artisans et entreprises qui appartiennent à des corps de métier différents tels que les maçons, les couvreurs, les plombiers, etc ;
Le maître d’oeuvre se charge de la planification et la surveillance des intervenants au chantier ;
Le maître d’oeuvre se charge de l’obligation des délais à respecter pour la livraison de l’ouvrage. Autrement dit, il se charge à assurer que tout artisan est dans le respect du planning ;
Le maître d’oeuvre se charge de la fixation des choix techniques et répondre aux normes prévues ;
Suite au Code Civil, la maître d’oeuvre est tenu responsable vis-à-vis du maître d’ouvrages pour les éventuels dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination ;
Finalement, il se charge du respect des coûts des travaux prévus par les professionnels du BTP.
Le maître d’œuvre est concerné par quelles assurances ?
Étant un acteur principal qui intervient dans les travaux de construction/rénovation, la responsabilité du maître d’oeuvre est dans la majorité du temps mise en cause.
Effectivement, dans le cas d’un problème survenu sur le chantier, le maître d’oeuvre en est tenu responsable (qu’il en soit effectivement responsable ou que ça relève de la responsabilité d’une entreprise sous-traitante).
Autrement dit, le maître d’oeuvre est chargé de la supervision et la surveillance.
De ce fait, la loi française oblige le maître d’oeuvre à souscrire 2 assurance, comme tous les professionnels du BTP :
- Une assurance de responsabilité civile professionnelle : il s’agit d’une assurance qui le couvre pendant le chantier ;
- Une garantie décennale : cette couverture protège l’ouvrage dans le cas d’éventuels sinistres pouvant compromettre sa solidité ou le rendre impropre à sa destination.
Quel est le prix des honoraires d'un maître d'œuvre ?
Il est clair que tout dépend des prestations souhaitées par le maître d’ouvrage (propriétaire). Cependant, le coût moyen des honoraires est fixé entre 3 % et 14 % du montant des travaux.
Dans le cas où il s’agit d’une mission partielle : le prix du maître d’oeuvre est d’approximativement 3% du tarif du coût des travaux (vu que sa mission s’arrête dans la conception des plans, de la constitution et du dépôt du permis de construire).
Dans le cas où il s’agit d’une mission complète : le prix du maître d’oeuvre varie entre 6% et 12% du tarif du chantier (vu que sa mission réside dans la conception des plans, la constitution, le dépôt du permis de construire, le suivi du chantier et jusqu’à la livraison de l’ouvrage).
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