Comparateur assurance dommage ouvrage
Certes très souvent oubliée, l’assurance dommages ouvrage (DO), est bel et bien indispensable lors de la réalisation des travaux. Elle a pour but de permettre aux particuliers d’être indemnisés plus rapidement en cas de sinistre, sans attendre de décision de justice, lorsqu’ils font bâtir une construction.
Qu’est-ce qui est couvert par l’assurance dommages ouvrage ? Qui doit réellement la souscrire ? Vous êtes un particulier ou un auto-constructeur à la recherche d’un contrat? Assurance dommage ouvrage analyse pour vous les subtilités de l’assurance DO et vous permet d’obtenir les meilleurs tarifs.
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Comment fonctionne l’assurance dommages-ouvrage?
L’assurance DO représente la garantie qui dédommage l’assuré par rapport à un incident mettant en péril la solidité de la structure du logement, portant atteinte à une utilisation normale ou encore rendant purement ou simplement impossible d’y habiter.
De ce fait, lorsqu’une entreprise fait des travaux pour vous, vous avez l’obligation d’assurer votre construction ou rénovation par une assurance dommages ouvrage.
La couverture dommages ouvrage permet en effet à l’utilisateur final du bien d’être indemnisé plus rapidement. La compagnie d’assurance vous dédommage pour tous les sinistres de nature décennale sans recherche de responsable. Ainsi, vous n’avez pas besoin d’attendre la décision de justice qui recherche le responsable de ce dommage. Cette décision peut d’ailleurs être très longue à obtenir en raison des nombreux professionnels intervenant sur un chantier.
Votre assureur vous donne un montant précis destiné à la réparation de votre bien. Les dommages concernés sont ceux couverts par une garantie décennale :
les dommages affectant la solidité de l'ouvrage principal (fissures dans un mur, charpente qui s'effondre, malfaçons dans les fondations, etc.) ;
les malfaçons rendant le bien impropre à sa destination, c'est-à-dire inhabitable (infiltration d'eau, malfaçon dans l'isolation phonique, insuffisance du chauffage etc.).
Par la suite, votre assurance se fera rembourser par l’assurance de votre constructeur. Dans ce cas, on parle d’un préfinancement des dommages de nature décennale.
La garantie dommage ouvrage est l’assurance souscrite par les particuliers, alors que la décennale est celle des professionnels du bâtiment.
L’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire pour un particulier ?
L’assurance dommages ouvrage est rendue obligatoire pour toutes les personnes faisant réaliser des travaux depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, (article L.242-1 du code des assurances). Cette obligation concerne autant les professionnels du bâtiment que les particuliers. Vous devez la souscrire avant le début des travaux.
Les maîtres d’ouvrage sont les utilisateurs finaux du bien en construction. Selon les cas, il peut s’agir :
- d'un particulier ;
- d'un promoteur immobilier pour le compte des clients successifs ;
- d'une entreprise ;
- d'un syndicat de copropriété (lors de gros travaux sur les parties communes par exemple)
Quel est le coût d’une assurance dommages ouvrage particulier ?
En terme général, Le coût d’une assurance DO est compris entre 3000 et 5500 euros en moyenne. Voici quelques exemples de tarifs d’assurance dommage ouvrage particulier :
| Assurances dommages ouvrage | Prix moyen constaté pour une construction
de maison individuelle - 200 000 € de travaux |
|---|---|
| 3500 € | |
 |
4000 € |
 |
4300 € |
|
5100 € |
Etant donné que les compagnies fixent librement leurs prix alors, le coût d’une assurance DO peut s’avérer élevé. De plus, peu d’assureurs proposent de souscrire une dommages ouvrage pour particuliers.
Le coût d’une assurance DO varie selon plusieurs critères :
- le montant des travaux ;
- le type d'ouvrage (maison individuelle, immeuble, immenses locaux industriels etc.) ;
- l'existence d'une étude de sol (importante pour le choix des fondations) ;
- la zone géographique où sont effectués les travaux ;
- le pourcentage de pente du terrain (surprime si supérieure à 15% et exclusion si supérieure à 30%)
- la présence d'un maître d'œuvre pilotant votre projet.
En règle générale, le coût de votre assurance dommages ouvrage représente 3 à 5% du coût total des travaux.
Que couvre l’assurance dommages ouvrage travaux ?
L’assurance dommage ouvrage vous dédommage des accidents de nature décennale, et ce sur une durée de 10 ans à partir de la livraison de vos travaux. Sont donc couverts :
les dommages affectant la solidité de votre maison, immeuble (fissures dans un mur, charpente qui s'effondre, malfaçons dans les fondations, mauvaise implantation etc.) ;
les malfaçons rendant le bien impropre à sa destination, c'est-à-dire inhabitable (infiltration d'eau, malfaçon dans l'isolation phonique, insuffisance du chauffage etc.).
Durant ces incidents, votre assurance DO vous dédommage sans avoir à chercher le responsable derrière ces sinistres. L’expert en dommages ouvrage évaluera donc simplement le coût des travaux. Ainsi, vous serez indemnisé en conséquence par rapport au dommage causé afin de les réparer sans avoir à attendre la décision de justice imputant la responsabilité du dommage à un professionnel. Or, dans un chantier de nombreux entrepreneurs interviennent, savoir qui est responsable prend donc du temps, parfois des années.
En l’absence d’assurance, vous êtes contraint d’attendre, soit la décision d’un expert, soit la décision d’un tribunal attribuant la responsabilité du dommage à tel professionnel. Cela équivaut alors à de très longues poursuites et pendant ce temps, vous n’aurez aucuneindemnisation.
Si vous désirez avoir une assurance DO avant le début des travaux mais ne parvenez pas à trouver d’assureur, vous pouvez vous renseigner auprès des services du Bureau Central de Tarification (BCT). Il pourra fixer la tarification de la garantie auprès de l'assurance désignée.
Le cas de la dommage ouvrage en auto construction
Si votre chantier est dirigé par vous ou en partie, alors vous êtes considéré comme étant un auto-constructeur. Vous assurez donc la maîtrise d’œuvre mais vous conduisez également les travaux. Plus simplement, vous réalisez vous-même vos travaux.
Comme tout particulier réalisant des travaux, en tant que maître d’ouvrage, vous avez l’obligation de souscrire un contrat d’assurance DO avant le début des travaux. Cependant, adhérer à une assurance dommage ouvrage pour particulier peut s’avérer très compliqué voire impossible, lorsque vous êtes maitre d’œuvre. Les assureurs acceptent rarement ce type de profil car considéré comme à risque. En effet, dans ce cette situation, en cas de sinistre, votre assurance ne pourra pas se retourner contre l’assurance décennale. Elle ne pourra donc pas se faire rembourser puisque vous effectuez seul vos travaux.
Sans assurance dommages ouvrage, la difficulté à vendre votre maison dans les 10ans suivant la fin des travaux sera. En effet, l’acte de vente mentionnera l’absence d’une telle garantie. De plus, certaines banques vous demanderont une attestation de dommages ouvrage pour débloquer votre prêt bancaire.
Assurance dommage ouvrage vous recommande alors :
de souscrire un contrat dommages ouvrage partiel, encore appelé clos et couvert : vos travaux les plus risqués (le gros œuvre) seront faits par des professionnels. Votre assurance dommage ouvrage pourra se retourner contre la garantie décennale des professionnels intervenant sur votre chantier ;
d'essayer de saisir le BCT (Bureau central de tarification) : il évaluera le montant de la prime à laquelle l’assureur devra vous couvrir. Cependant, pour saisir cet organisme, il faudra vous acquitter de justificatifs prouvant que 2 assureurs ont refusé de vous assurer et saisir le BCT par lettre recommandée.
Travaux sans assurance dommage ouvrage particulier : quels sont les risques ?
La pénalité du manque d’assurance varie selon votre profil :
- vous êtes un professionnel : vous encourez une peine de 6 mois d'emprisonnement et de 75000 € d'amende ;
- vous êtes un particulier et vous construisez un logement pour l'occuper ou le faire occuper par votre conjoint, vos parents et enfants, vous ne pouvez pas être puni par la loi.
Aussi, en raison du prix élevé de l’assurance dommages ouvrage, certains particuliers se passent de cette police. Pourtant, en dehors du fait qu’elle donne une indemnisation rapide, elle se révèle efficace dans deux autres circonstances :
En cas de vente de votre bien : si vous décidez de vendre votre bien dans les 10 ans suivant la livraison de votre maison, l'acte de vente précisera l'absence de la garantie dommages ouvrage. Cette absence peut être utilisée comma argument par ‘acheteur afin de faire baisser le prix du bien. La vente d'une maison sans dommage ouvrage peut alors s'avérer compliquée.
Pour obtenir un emprunt : en effet il y a des banques qui imposent de joindre une attestation dommages ouvrage avant de vous accorder un crédit. Sans cette garantie, vous aurez donc plus de mal à trouver une banque ou alors les fonds risqueront d'être bloqués au dernier moment.
Comment souscrire une assurance dommage ouvrage pour particulier ?
Pour avoir des devis d’assurance dommages ouvrage, plusieurs solutions s’offrent à vous :
Contacter un par un les assureurs de votre choix et vous rendre en agence pour rencontrer un conseiller. Cette méthode risque de vous faire passer à côté d’une offre plus attractive car vous n’avez pas considéré la totalité du marché ;
Faire des demandes de devis en ligne individuelles, sans comparaison globale, vous n’aurez pas la possibilité de vois les meilleures offres ;
Faire des demandes de devis en ligne individuelles, sans comparaison globale, vous n’aurez pas la possibilité de vois les meilleures offres ;
Pour tomber sur une bonne assurance dommages ouvrage, le comparateur en ligne sera un gain de temps, et vous fera réaliser de de belles économies ! Par cet outil, vous pouvez avoir des devis des meilleurs contrats du marché, adaptés à vos besoins, et les comparer entre eux pour choisir votre couverture.
Afin de souscrire un contrat dommages ouvrage pour particulier en accord avec vos besoins, nous vous recommandons de faire une comparaison entre les offres :
Elly Assurance est un courtier indépendant : avec notre comparateur en ligne,il n’y a pas de compagnie mise en avant plus qu’une autre ! Il y a plusieurs offres d’assurance dommages ouvrage sur le marché. C’est pourquoi, afin de trouver la couverture la plus avantageuse, mais aussi pour vous accompagner tout au long du processus, avoir recours à un courtier en assurance dommages ouvrage est très intéressant.
Dans le cas où vous souhaitez souscrire une assurance dommages ouvrage à la fin du chantier, il est possible que certaines compagnies d’assurance acceptent de vous couvrir. Un dossier technique complet sera bien souvent exigé.
Comment déclarer un sinistre dommage ouvrage ?
Les étapes à suivre pour la déclaration d’un sinistre sont les suivantes :
1. Tout d'abord, dans une lettre recommandée vous devez déclarer le sinistre à votre assurance. A cette lettre, nous vous conseillons de joindre les pièces justificatives pouvant aider votre assurance à vous indemniser (description détaillée du sinistre, photos, factures du professionnel etc.) ;
2. Votre assurance a un délai de 60 jours pour analyser votre demande et vous présenter une offre sous 90 jours. Ce délai peut être porté à 135 jours pour les dossiers complexes ;
3. Si cette offre est acceptée, vous devez être dédommagé sous 15 jours. Si vous la rejetée, vous devez faire parvenir ce choix par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez commencer vos travaux et bénéficier d'une avance représentant les 3/4 de l'indemnité refusée ;
4. Votre assureur se retournera ensuite contre la garantie décennale du professionnel du BTP pour se faire rembourser.
Vous pouvez nous joindre par téléphone ou nous contacter en remplissant le formulaire ci-dessous :