Édouard Philippe détaille les mesures du projet de loi coronavirus

Édouard Philippe détaille les mesures du projet de loi coronavirus

23/03/2020

Je les ai dit en introduction la situation que nous connaissons est sans précédent, jamais le pays n'a été confinés sur tout le territoire pour une durée aussi importante.

La vérité c'est que nous ne connaissons pas aujourd'hui toutes les mesures que nous aurons à prendre pour tenir compte des effets du confinement sur notre pays.

le gouvernement va donc demander au parlement de l'habilité à prendre des mesures par ordonnance dans de nombreux domaines ,ces mesures sont d'abord celles annoncées par le président de la république lors de ses deux interventions devant les français des mesures économiques comme le soutien à la trésorerie des entreprises ,l'aide directe ou indirecte aux entreprises où le sursis aux factures d'eau et d'électricité pour les TPE .

Les mesures d'organisation du travail pour favoriser et indemniser le chômage partiel dispositif d'activité partielle et éviter les licenciements.

des mesures pour faciliter la garde des enfants dans le contexte de fermeture des structures d'accueil du jeune enfant ,des mesures pour les personnes en situation de handicap permettant y compris les réquisitions des professionnels du secteur.

Le président de la république a en effet demandé qu’une attention très particulière soit portée à nos compatriotes les plus.

mais il y a aussi une autorisation du gouvernement à prendre par ordonnance ,des mesures qui en vérité ce sont des mesures de bon sens des mesures allégeant par exemple le droit des sociétés comme la simplification du droit des procédures collectives ou des tenue d'assemblées générales de toutes sortes y compris de syndics de copropriété.

Diverses mesures de nature administratives ou juridictionnelles pour adapter les délais légaux ou les règles de procédure pénale à peine de nullité, chacun évidemment s'offusquerait à juste titre de perdre des droits ou de voir des situations juridiques indûment modifier parce que les délais prévu par la loi ne pourrait pas être respecté.

Il faut donc pouvoir les suspendre de façon à ce que les effets du confinement ne soit pas dommageable pour les droits de nos concitoyens.

Il y aura aussi des dispositions pour assurer la continuité du fonctionnement des organes des collectivités territoriales les régions les départements les communes doivent pouvoir prendre des décisions et ne pourront pas se réunir dans des conditions normales qui correspondent aux textes.

Il faut donc là aussi leur permettre souplesse et réactivité, enfin dans les mesures que je viens d'évoquer nous projetons de manière générale de quatre mois tous les délais pour prendre des ordonnances prévues dans des lois déjà votées, il s'agit là encore de permettre au parlement au gouvernement de fonctionner dans une période de confinement qui est évidemment un peu délicate à gérer.

Nous sommes bien là je le dis dans une démarche tout à fait exceptionnel qui visent soit à mettre en place des mesures transitoires extrêmement forte soit à suspendre des mécanismes juridiques qui n'ont plus de sens dès lors que les déplacements de nos concitoyens sont strictement limitées.

Ces mesures auront bien évidemment vocation à ne pas se prolonger au-delà de la période d'épidémie.
je termine en revenant sur les sujets strictement économique, la crise sanitaire exceptionnel traversée actuellement par la France affecte profondément l'activité économique du pays, le cadre fixé par le président de la république est claire, quoi qu'il en coûte soutenir nos entreprises soutenir les salariés français, soutenir les indépendants, soutenir les emplois les actifs ,aider les plus vulnérables.

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